Télécharger le Règlement Intérieur de l'école

Télécharger la Charte d'Excellence

Chez Somasens, nous concevons la formation continue comme un levier d'excellence pour votre établissement. Parce que chaque Spa, Thalasso ou Institut possède son propre ADN et ses propres protocoles, nos formations (sur site ou dans notre centre) font l'objet d'un accompagnement sur-mesure.
Afin de garantir un partenariat fluide avec votre direction ou votre service RH, voici les conditions régissant nos Conventions de Formation Professionnelle :

Inscription et Engagement

• L'engagement de votre établissement devient ferme et définitif dès la signature (manuscrite ou électronique) de la Convention de Formation Professionnelle.
• S'agissant de prestations conclues entre professionnels (B2B), le délai de rétractation applicable aux consommateurs n'a pas lieu d'être.

Financement OPCO (Subrogation de paiement)

Nous avons l'habitude de collaborer avec les OPCO (AKTO, OPCO EP, etc.). Si vous sollicitez une prise en charge pour former vos équipes :

• Il appartient à votre établissement de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de nous fournir l'accord formel de l'OPCO.
• Sécurité de paiement : en cas de prise en charge partielle, ou si l'OPCO refuse le paiement (notamment en cas d'absence d'un de vos salariés lors de la formation), l'intégralité de la somme ou le reliquat sera directement facturé à votre établissement, qui s'engage à le régler.

Tarifs, Frais de déplacement et Retard de paiement

• Le prix de nos formations inclut des frais de dossier d'un montant forfaitaire de 50€.
• Formations Intra-entreprise (sur votre site) : sauf mention contraire sur la convention, les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement du formateur Somasens sont facturés en sus, sur la base des frais réels engagés.
• Un acompte (généralement 30 %) est exigible 30 jours avant la formation, le solde étant dû à réception de la facture finale.
• Conformément à la législation en vigueur (Loi N°2012-387), tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Remplacement, Annulation et Absences

• Remplacement d'un collaborateur : Somasens offre à votre établissement la possibilité de remplacer un collaborateur empêché par un autre profil ayant les mêmes prérequis, et ce, sans frais supplémentaires, jusqu'à l'ouverture de la session.
• Annulation par l'établissement : toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit.
  • Plus de 30 jours avant la formation : restitution de l'acompte (déduction faite des 50 € de frais de dossier).
  • Entre 30 et 15 jours : l'acompte versé est conservé à titre d'indemnité forfaitaire.
  • Moins de 15 jours : 100 % du coût de la formation sera facturé.
• Absence d'un salarié : toute formation commencée est due en totalité. En cas d'absence d'un de vos collaborateurs le jour J ou d'abandon en cours de formation, la totalité du coût prévu sera facturée à l'établissement. Note : ces indemnités ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de prise en charge auprès de votre OPCO.

Formations Intra-entreprise et Règlement Intérieur

• Lorsque Somasens intervient au sein de votre établissement (Intra-entreprise), le formateur se conforme aux règles d'hygiène, de sécurité et au règlement intérieur de votre établissement.
• L'établissement client s'engage à mettre à disposition un espace de pratique adapté (tables de massage, linge, huiles, point d'eau) pour le bon déroulement pédagogique de la session.
• Les règles de discipline purement pédagogiques (assiduité, usage des téléphones pendant la pratique) restent sous la responsabilité du formateur Somasens.

Assurance et Responsabilité

La SASU FONTE YOANN (Somasens) déclare être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de PACIFICA (Crédit Agricole Assurances) sous le numéro de contrat 12289994908. Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant survenir à l'occasion de nos prestations de formation (en centre ou en intra-entreprise).

Force Majeure et Juridiction

Si Somasens ou votre établissement est empêché d'exécuter la convention par suite d'un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), la convention est résiliée de plein droit et seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.

En cas de litige ne trouvant pas d'issue amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Grasse, même en cas de pluralité de défendeurs.